Le risque du travail au "noir"

Les risques du travail dissimulé

Le travail dissimulé (« travail au noir ») est illégal et expose autant l’employeur que le salarié à des sanctions financières importantes.

L’employeur s’expose à des sanctions pénales : une personne physique encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement + 45000 € d’amende. Une personne morale encourt 225 000 € d’amende. Des peines complémentaires sont prévues pouvant aller jusqu’à la fermeture définitive ou l’interdiction d’exercer. En outre, l’employeur encourt la suppression des aides publiques (formation, aide à l’emploi) ainsi que l’annulation de certaines mesures de réduction ou d’exonération de cotisations sociales.

Quant au salarié, il peut se voir supprimer ses revenus de remplacement indûment perçus (ASSEDIC, ASS, prime retour à l’emploi) et il encourt des sanctions pénales pour fraude aux prestations. Il peut également être condamné solidairement avec l’employeur.

Une insécurité pour le travailleur

Non seulement le travailleur « au noir » n’a aucune garantie d’être payé selon ce qui avait été convenu lors du recrutement, mais encore il ne bénéficie d’aucune protection sociale en cas d’accident ou de maladie. Le salarié non déclaré ne cotise pas pour sa retraite ni pour les indemnités ASSEDICS.